Les honoraires sont définis avant toute intervention.
Ils dépendent de la nature du dossier, de son urgence, des pièces à analyser, de la phase envisagée et des diligences nécessaires.
Le premier échange d’orientation avec le cabinet est non facturé. Il permet de présenter brièvement la situation et d’identifier les suites envisageables.
Une convention d’honoraires est proposée au client afin de fixer clairement le cadre de l’intervention.
Le cabinet intervient en droit du travail auprès de salariés, d’employeurs et de dirigeants.
Chaque dossier est différent.
Une consultation ponctuelle, une négociation amiable, une contestation de licenciement ou une procédure devant le Conseil de prud’hommes n’impliquent pas le même travail.
Les honoraires sont donc fixés selon la mission confiée au cabinet.
Le cabinet peut proposer un honoraire forfaitaire lorsque la mission est clairement définie à l’avance.
Cela peut concerner une consultation, l’analyse d’un dossier, la rédaction d’un courrier ou une phase amiable.
Lorsque le dossier est plus évolutif, les honoraires peuvent être fixés au temps passé.
Dans certains dossiers, un honoraire de résultat peut également être prévu.
Il vient alors en complément d’un honoraire fixe ou d’un honoraire au temps passé.
Le cabinet peut intervenir dès la phase amiable.
Cette intervention peut consister à analyser les pièces, chiffrer les demandes, définir une stratégie, adresser un courrier ou engager une négociation.
Si aucun accord n’est possible, le cabinet peut ensuite intervenir devant le Conseil de prud’hommes ou les juridictions compétentes.
Les honoraires sont alors adaptés à la procédure envisagée.
Certains contrats d’assurance prévoient une garantie protection juridique.
Cette garantie peut permettre une prise en charge partielle des honoraires d’avocat.
Le client reste libre de choisir son avocat.
Il peut donc interroger son assureur afin de connaître les conditions de prise en charge.
Pour obtenir une première estimation, il est possible de contacter le cabinet en présentant brièvement la situation.
Il est utile de transmettre les premiers documents disponibles : contrat de travail, bulletins de paie, courrier de licenciement, échanges écrits, convocation ou tout document utile.
Le cabinet indique ensuite si une intervention est possible et dans quelles conditions financières.
Quelques repères pour comprendre les modalités de facturation du cabinet.
Non.
Le premier échange d’orientation est non facturé. Il permet de présenter brièvement la situation et d’identifier si une intervention du cabinet est possible.
Oui.
Une convention d’honoraires est proposée avant toute intervention.
Oui, lorsque la mission peut être clairement définie.
Oui, dans certains dossiers, en complément d’un honoraire fixe ou au temps passé.
Oui, selon les conditions du contrat d’assurance.
Maître Mathieu MICHELON
Avocat au Barreau de Nice
57 Promenade des Anglais, 06000 Nice