Informer un salarié de son licenciement par téléphone peut rendre la rupture abusive.

Un licenciement annoncé par téléphone avant l'envoi de la lettre de licenciement est considéré comme verbal et sans cause réelle et sérieuse, même si l'employeur veut éviter une annonce publique. Selon la législation, après un entretien préalable, l'employeur doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec avis de réception, détaillant les motifs de la rupture (C. trav. art. L 1232-6). Un licenciement verbal, par nature non motivé, est systématiquement jugé sans cause réelle et sérieuse, comme l'établit une jurisprudence constante.

Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a confirmé ce principe dans la cas ou un salarié a été informé de son licenciement par téléphone, avant de recevoir une lettre de licenciement pour faute grave envoyée le même jour.

L'employeur a expliqué que l'appel téléphonique visait à éviter une annonce publique, mais les juges, appuyés par des témoignages de collègues, ont conclu que l'appel avait eu lieu avant l'envoi de la lettre, rendant ainsi le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Pour éviter qu'un licenciement soit jugé abusif, il est crucial d'éviter tout appel téléphonique informant le salarié de son licenciement, ou, a minima, que celui-ci soit postérieur à l'envoi de la lettre de licenciement. La Cour de cassation accorde une attention particulière à la chronologie des faits et a jugé que la date de rupture du contrat de travail est celle de l'envoi de la lettre recommandée. Si l'employeur ne peut prouver que la lettre a été envoyée avant l'appel, le licenciement est considéré comme verbal et sans cause réelle et sérieuse.

Besoin de conseils à ce sujet ? N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet via le formulaire de notre site.

Mathieu MICHELON

Avocat au barreau de Nice