La préservation de la compétitivité peut être invoquée comme motif économique, même au sein d'une association à but non lucratif.

Lorsqu'une entreprise envisage de licencier des salariés jouissant d'une protection spéciale dans l'intérêt général des travailleurs qu'ils représentent, pour des raisons économiques, il revient à l'inspecteur du travail, et éventuellement au ministre, de vérifier, sous la supervision du juge administratif, si la situation de l'entreprise justifie effectivement le licenciement du salarié. Cela inclut l'évaluation de la nécessité des réductions d'effectifs envisagées et la possibilité de réaffecter le salarié au sein de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient.

Dans ce contexte, la préservation de la compétitivité de l'entreprise, même dans le cas d'une association à but non lucratif, peut être considérée comme un motif économique, à condition que la menace réelle pour la compétitivité de l'entreprise soit établie. Cette évaluation se fait notamment en prenant en compte le niveau de compétitivité dans le secteur d'activité auquel appartient l'entreprise concernée au sein du groupe, le cas échéant.

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Mathieu MICHELON

Avocat au barreau de Nice