Analyses et points pratiques sur l’actualité sociale, le contrat de travail, la rupture, la preuve et le contentieux prud’homal.
Traditionnellement, le Code du travail (art. L. 3121-28) considère que seules les heures de « travail effectif » comptent pour déterminer si des heures supplémentaires sont accomplies. En…
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La rupture conventionnelle, prévue par les articles L.1237-11 à L.1237-16 du Code du travail, permet à l’employeur et au salarié de mettre fin d’un commun accord à un…
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Jusqu’en 2025, la protection contre les risques liés aux fortes chaleurs relevait principalement de préconisations non obligatoires mais basées sur l’obligation générale de sécurité des employeurs. Or, depuis…
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Dans un arrêt rendu le 14 mai 2025 (n° 24-14.319), publié au Bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation revient sur la distinction entre astreinte et…
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Faire une pause au travail est essentiel, non seulement pour la santé physique et mentale du salarié, mais aussi pour maintenir une bonne productivité dans l’entreprise. La réglementation…
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle demeure une des causes les plus fréquentes de rupture du contrat de travail Non fautif, il se distingue du licenciement disciplinaire mais également…
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