Analyses et points pratiques sur l’actualité sociale, le contrat de travail, la rupture, la preuve et le contentieux prud’homal.
Jurisprudence droit du travail – Mai 2026 : Les décisions à retenir. Licenciement, conditions de travail, représentation du personnel : retour sur les arrêts clés du mois.
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Jurisprudence droit du travail – Avril 2026 : Les décisions à retenir Licenciement, conditions de travail, représentation du personnel : retour sur les arrêts clés du mois
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Jurisprudence droit du travail – Mars 2026 : Les décisions à retenir Licenciement, conditions de travail, représentation du personnel : retour sur les arrêts clés du mois
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Jurisprudence droit du travail – Février 2026 : Les décisions à retenir Licenciement, conditions de travail, représentation du personnel : retour sur les arrêts clés du mois
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Jurisprudence droit du travail – Janvier 2026 : Les décisions à retenir Licenciement, conditions de travail, représentation du personnel : retour sur les arrêts clés du mois
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Jurisprudence droit du travail – Décembre 2025 : Les décisions à retenir Licenciement, conditions de travail, représentation du personnel : retour sur les arrêts clés du mois
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Jurisprudence droit du travail – Novembre 2025 : Les décisions à retenir Licenciement, conditions de travail, représentation du personnel : retour sur les arrêts clés du mois
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Jurisprudence droit du travail – Octobre 2025 : Les décisions à retenir Licenciement, conditions de travail, représentation du personnel : retour sur les arrêts clés du mois
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 octobre 2025 (n° 22-20.716, publié au Bulletin), rappelle qu’un employeur ne peut pas évaluer ses salariés sur des critères…
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La Cour de cassation rappelle qu’un salarié en arrêt maladie ne perd pas son ancienneté pour le calcul de son indemnité en cas de licenciement sans cause réelle…
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Traditionnellement, le Code du travail (art. L. 3121-28) considère que seules les heures de « travail effectif » comptent pour déterminer si des heures supplémentaires sont accomplies. En…
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